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«le prêt immobilier pourrait être caduc» et les banques «auraient légalement le droit de récupérer leur bien immobilier». 

Cette même source relaie l’idée que les vaccins anti-Covid sont des expérimentations médicales et que, suivant cette logique, une vaccination contre le Covid-19 pourrait rendre un accord caduc et entraîner la confiscation du bien.

Or, une telle clause n’existe pas. La FFA regrette cette tentative de désinformation sur un sujet de santé publique aussi essentiel que la vaccination, et rappelle que les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination.

Fake news sur la vaccination

et les contrats d'assurance

 

22/07/2021

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a été informée d’une rumeur qui évoque l’existence d’une clause, dans les contrats des prêts immobiliers, stipulant que les personnes ayant contracté un prêt « ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales », sinon

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